Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site policedusport.com les présentes mentions légales.
Le site est accessible à tous et son utilisation est soumise aux présentes Mentions Légales ainsi qu’aux lois et règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du Site.
A. Editeur du site
Le site policedusport.com est édité par : Yves-Gerard ABO
Email de contact : contact@policedusport.com
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est : Yves-Gerard ABO
Adresse e-mail de contact : contact@policedusport.com
C. Hébergeur du site
Le site policedusport.com est hébergé par Hostinger, dont le siège est situé à l’adresse suivante :
Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania
Téléphone : +37064503378
Adresse e-mail : domains@hostinger.com
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site policedusport.com.
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au site, l’Éditeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@policedusport.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées ci-dessus.
Le site policedusport.com vous souhaite une excellente navigation !